Conditions générales d'utilisation

Accès et comptes

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte nominatif créé par leur cabinet. Le partage d'identifiants est interdit.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification.

Usage attendu

La plateforme doit être utilisée conformément à la réglementation applicable à la gestion de copropriété et à la protection des données.

Toute tentative de contournement des contrôles d'accès, d'extraction massive ou d'atteinte à l'intégrité du service entraîne la suspension du compte.

Disponibilité et maintenance

Le service est fourni en continu, sous réserve des opérations de maintenance annoncées et des cas de force majeure.

Les incidents majeurs font l'objet d'une information aux administrateurs du cabinet.

Responsabilités

Le cabinet reste responsable de l'exactitude des données saisies, des décisions de gestion et du respect de ses obligations légales.

Syndoco est responsable de la disponibilité et de la sécurité de la plateforme dans les limites prévues au contrat d'abonnement.

Réversibilité

À tout moment, le cabinet peut exporter ses données comptables, documentaires et de gestion dans des formats standards ouverts. Après résiliation, les données sont restituées puis supprimées dans les délais contractuels.