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Éditeur du service

Syndoco est édité par la société exploitant la plateforme, joignable par le formulaire de contact du site.

Directeur de la publication : le représentant légal de la société éditrice.

Hébergement

La plateforme et les bases de données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Les sauvegardes chiffrées sont conservées dans la même zone géographique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (code, interfaces, marques, contenus documentaires) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les données saisies par un cabinet restent la propriété exclusive de ce cabinet et de ses copropriétés.

Signalement

Tout contenu illicite ou toute faille de sécurité peut être signalé via le formulaire de contact ; un accusé de réception est adressé sous 72 heures ouvrées.