Informations légales

Politique de confidentialité

Syndoco traite des données personnelles pour le compte des cabinets de syndic, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Rôles

Le cabinet de syndic est responsable de traitement des données de ses copropriétés, copropriétaires, occupants et fournisseurs.

Syndoco agit comme sous-traitant et n'utilise ces données que pour fournir le service, sur instruction du cabinet.

Données traitées

Identité et coordonnées des personnes, données de lots et tantièmes, pièces comptables, coordonnées bancaires, échanges liés aux demandes et assemblées, journaux techniques de connexion.

Bases légales et finalités

Exécution du mandat de syndic et du contrat d'abonnement, respect d'obligations légales comptables et d'archivage, intérêt légitime pour la sécurité et la prévention de la fraude.

Durées de conservation

Données de gestion courante : durée du mandat puis archivage légal applicable aux pièces comptables et aux assemblées.

Journaux d'audit et de connexion : conservés de manière inaltérable pendant la durée nécessaire au contrôle, puis purgés.

Sous-traitants ultérieurs

Hébergement, envoi d'e-mails, signature électronique, reconnaissance de documents et agrégation bancaire. Chaque prestataire est encadré contractuellement et localisé dans l'UE ou couvert par des garanties adéquates.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité s'exercent auprès du cabinet de syndic responsable de traitement, qui dispose dans Syndoco d'un registre des demandes RGPD.

Une réclamation peut être adressée à l'autorité de contrôle compétente.

Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, isolation stricte des données par cabinet au niveau de la base, authentification renforcée des administrateurs, journal d'audit inaltérable.

Dernière mise à jour : juillet 2026.